Conditions Générales d'utilisation

(en vigueur le 24/12/2023)


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Article 2 : Accès au site


Le site www.highnoon-band.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants : la demande d’informations sur les services proposés par le groupe via un formulaire.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données


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Article 4 : Propriété intellectuelle


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Article 5 : Responsabilité


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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente


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